Accord de licence de logiciel
CET ACCORD JURIDIQUE EST CONCLU ENTRE VOUS ET LA SOCIETE WELLPROSOFT ("WELLPRO").
LISEZ ATTENTIVEMENT TOUTES SES MODALITES AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL.
L'INSTALLATION DU LOGICIEL IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DE CES MODALITES.
1.Licence : L'accord de licence ("Accord") vous permet d'utiliser le logiciel
Well-Pro ("Logiciel"). Cette version du Logiciel est reservee a votre usage
personnel/commercial. Vous ne pouvez modifier, traduire,
effectuer une ingenierie inverse, decompiler, desassembler, ni tenter par tout autre moyen
d'extraire le code source du Logiciel (sauf si les lois applicables interdisent specifiquement
cette restriction). L'utilisateur se voit attribuer une licence limitee incessible et revocable pour
creer des ouvres derivees de ce logiciel uniquement pour son usage personnel/commercial et
peut presenter publiquement ces ouvres. Le Logiciel ne peut être copié, à l'exception des
dispositions ci-dessous, revendu, loue ni distribue (par voie electronique ou autre). Vous
pouvez copier le Logiciel pour votre usage personnel/commercial. Le droit limite de copie
exclut expressement toute copie ou distribution du Logiciel a des fins commerciales, y
compris, sans limitation, l'association du Logiciel avec tout autre produit ou service. Vous
pouvez utiliser le Logiciel en reseau, pour autant qu'une licence soit prevue pour chaque
ordinateur ayant acces au Logiciel sur le reseau. Tous les droits n'etant pas expressement
octroyes sont reserves.
2.Droit de propriete et droit d'auteur : Les droits d'auteur et de propriete intellectuelle relatifs
au Logiciel et a ses ouvres derivees restent la propriete de WELLPRO. Le Logiciel est protege par
les lois turcs et internationales sur le droit d'auteur et par les dispositions conventionnelles
internationales. Il est interdit d'oter, de masquer ou de modifier toute information relative aux
brevets, aux droits d'auteur, aux marques commerciales, aux secrets industriels ou a d'autres
droits de propriete.
3.Terme : Le present accord reste en vigueur jusqu'à sa resiliation avec une durée minimale de
deux années. Le present accord, de même que vos droits d'utilisation du Logiciel, sont
immediatement resilies en cas d'infraction a toute partie du present Accord.
4.Garantie limitee : WELLPRO a controle raisonnablement le Logiciel pour en garantir la
fonctionnalite dans le cadre d'un usage normal sur un equipement compatible. En raison
toutefois de la nature intrinsequement complexe des logiciels, WELLPRO ne garantit pas
l'absence d'erreur dans le Logiciel, son fonctionnement sans limitation, sa compatibilite avec
toutes les configurations de logiciels et d'equipements, ni son adequation a vos besoins.
EN CONSEQUENCE, LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL, ET TOUS LES RISQUES LIES A SON
UTILISATION VOUS INCOMBENT. WELLPRO DECLINE TOUTE RESPONSABILITE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL, SA COMMERCIABILITE OU SON
ADEQUATION A UN OBJECTIF PARTICULIER. WELLPRO NE SERA PAS RESPONSABLE DES
DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, OU CONSECUTIFS, Y COMPRIS, SANS
LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS, D'UTILISATION, OU D'INFORMATIONS.
5.Generalites : Le present document constitue l'integralite de l'accord entre vous et WELLPRO et
remplace tout accord verbal ou ecrit anterieur concernant le contenu du Logiciel.
6.Loi applicable : Les performances, la validite, les droits et l'interpretation de cette Licence
sont regis par les lois turcs.
7. Coordonnees de WELLPRO :
WELLPROSOFT ar-ge
Tel : + 32 2 880 02 23
e-mail : info@well-pro.com
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